Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières en vigueur dans l’organisme ou lieu de la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.
Les mesures sanitaires liées à la Covid 19 doivent être strictement respectées :
– Mise à disposition de gel hydroalcoolique dans les locaux et désinfection régulière des mains.
– Aération des locaux plusieurs fois par jour
– Utilisation de mouchoir en papier pour un usage unique
– Les pauses alimentaires doivent se faire en évitant les plats ou les stagiaires se servent avec les doigts
Toute personne ressentant une grande fatigue, de la toux avec ou sans fièvre, des troubles digestifs est priée de se signaler et de ne pas assister à la formation pour la sécurité de tous.

DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Une attitude polie et respectueuse est attendue des stagiaires vis-à-vis de toutes les personnes avec qui ils seront en contact durant la formation. Le respect des horaires par chacun est indispensable pour le bon déroulement du programme de formation.
1 Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
– de fumer en dehors des zones réservées à cela.
– de quitter le stage sans motif,
– d’emporter aucun objet ou document sans autorisation écrite.
Les téléphones portables doivent être en mode silencieux hors de portée de vue durant toute la durée de la formation.

SANCTION
Article 4 :
Tout agissement considéré comme perturbant par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, donner lieu à une exclusion partielle ou définitive de la formation sans prétendre à remboursement ou non facturation.

DOCUMENTS
Article 5 :
Les stagiaires sont tenus de signer les feuilles de présence et tout document attestant leur participation active. Ils doivent également remplir sur place la fiche d’appréciation qui leur remise en fin de formation.

Article 6 :
Il est en général remis au stagiaire un document reprenant une grande partie des diapositives projetées pendant la formation. Ce document est à usage interne à la formation uniquement et peut comporter des éléments soumis à droit d’auteur et copyright. Il est formellement interdit de reproduire ou diffuser ce document qui est réservé uniquement à l’usage de ladite formation.
Tout manquement à cette règle peut impliquer des poursuites liées à la législation sur la propriété intellectuelle (Articles L111-1, L112-2,L112-3, L 122-4, L335-2, L335-3, L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 7 :
Règlement téléchargeable ou remis au stagiaire par son entreprise.

Protection des données personnelles (RGPD)
Article 8 :
Dans le cadre de ses activités de formation, l’organisme collecte et traite des données personnelles concernant les apprenants (identité, coordonnées, informations administratives, données pédagogiques). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ont pour finalité la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique, l’émargement, l’évaluation, la certification éventuelle, ainsi que les obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations et au respect des obligations réglementaires. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises à des partenaires ou financeurs (ex : CPF, OPCO) lorsque cela est nécessaire à la gestion du dossier.
Chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’organisme à l’adresse indiquée dans la convention de formation. L’organisme s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données aux exigences du RGPD.

MAJ : OCTOBRE 2026